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Prévoyance des travailleurs non salariés à Mouthe : ce que votre caisse ne verse pas

Guide rédigé et relu par Corinne Morel, conseillère en retraite et prévoyance des indépendants — mise à jour octobre 2026.

Quand un travailleur non salarié s'arrête, son revenu s'arrête avec lui. La caisse sert une indemnité forfaitaire, en général bien en dessous des charges réelles. Elle chiffre l'écart à partir de vos contrats en place, et un conseiller vous rappelle sous 24h. Sans frais et sans obligation — 06 12 03 44 52.

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En bref — la prévoyance ne remplace ni les droits de votre caisse ni la retraite : elle verse un revenu de remplacement pendant un arrêt, une rente ou un capital en cas d'invalidité, et un capital aux proches en cas de décès. Le sujet n'est pas le tarif, mais le revenu qui s'évaporerait dès demain.

La prévoyance des TNS, en une réponse

C'est un contrat qui verse un revenu de remplacement pendant un arrêt de travail, une rente ou un capital en cas d'invalidité, et un capital aux proches en cas de décès. Elle complète les droits de votre caisse, elle ne les remplace pas. À Mouthe, elle concerne d'abord les artisans, les commerçants, les professions libérales et les gérants majoritaires.

Le régime des travailleurs non salariés ouvre des droits réels, mais assis sur des bases basses. En arrêt de travail, l'indemnité journalière reste forfaitaire : elle ne suit pas le revenu que vous déclarez. Au bout de quelques semaines, l'écart avec les charges fixes — loyer, crédits, cotisations, salaires — prend le dessus.

Ce que change une étude à Mouthe

Un devis lu seul ne dit rien : ce qui compte est la comparaison entre vos garanties actuelles et vos charges réelles. L'étude part donc des contrats déjà en place — mutuelle, contrat de branche, ancien contrat oublié — et du dernier avis d'imposition. Deux travailleurs non salariés du même âge peuvent avoir des besoins opposés selon leur revenu et leur statut.

Arrêt de travail, invalidité, décès

Pendant l'arrêt

Trois réglages décident presque tout : délai de carence, niveau d'indemnité et durée de service. Une garantie à 100 % après 90 jours protège moins qu'une garantie à 70 % dès le 15e jour, si la trésorerie ne tient pas trois mois.

Invalidité : lire la définition

Selon le contrat, l'invalidité s'apprécie par rapport à votre métier ou à toute activité possible : deux définitions, deux réalités très différentes pour un professionnel libéral. La rente est temporaire ou viagère, parfois complétée d'un capital.

Capital décès

Le capital est fixé à la souscription : il ne suit pas la croissance de l'activité. Un emprunt professionnel ou un bail repris par le conjoint change complètement le montant nécessaire. La déduction fiscale de la loi Madelin s'applique aux cotisations, pas au capital versé.

Les cinq étapes du point prévoyance

  1. Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à vérifier
  2. Corinne Morel vous rappelle sous 24h pour cadrer statut, revenu et charges fixes
  3. Vous envoyez vos contrats actuels et votre avis d'imposition
  4. La comparaison se fait à charges égales, déduction Madelin comprise
  5. Vous recevez les options classées et décidez librement, sans relance commerciale

Rien n'engage : l'étude peut s'arrêter au rappel, sans justification à donner.

Le prix de l'étude et le coût du contrat

L'étude n'est pas facturée : elle est financée en amont et le rappel est compris. Le contrat, lui, a un prix : il se lit avant la signature, ligne par ligne, jamais après. Le tableau suivant distingue l'offert du reste à charge.

PosteCe qu'il couvreCoût pour vous
Étude prévoyanceRelecture des contrats, revenu à protéger, écart chiffréGratuit
Rappel de la conseillèreCadrage du statut et des charges sous 24hGratuit
Cotisation arrêt de travailRevenu de remplacement après carenceSelon revenu assuré
Cotisation invaliditéRente ou capital selon le taux retenuSelon niveau de garantie
Cotisation décèsCapital versé aux prochesSelon âge et capital
Déduction loi MadelinPart de cotisation déduite du revenu imposableRéduit le coût réel
Frais du contratPrélevés sur la cotisationFixés par l'assureur

Le cadre local, à Mouthe

Mouthe compte 1 019 habitants, dans le département Doubs (Bourgogne-Franche-Comté). Les TNS de la commune dépendent de CARSAT Bourgogne-Franche-Comté (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bourgogne-Franche-Comté). Les plus de 60 ans forment 20,0 %, soit 204 habitants : le besoin de protéger le revenu devient alors très concret.

Démarches sur place : Mairie - Mouthe, 3 Grande-Rue, 25240 Mouthe. Téléphone : 03 81 69 27 45. Horaires : Lun 10:00-12:00, 13:30-17:30 · Mar 10:00-12:00, 16:00-17:30 · Mer 10:00-12:00, 13:00-17:30 · Jeu 10:00-12:00, 16:00-17:30 · Ven 10:00-12:00, 13:30-17:30. Site de la mairie

Qui étudie votre situation

Corinne Morel : j'accompagne des travailleurs non salariés dont les revenus progressent par paliers. Je commence par les contrats déjà en place et les charges fixes de Mouthe, puis je chiffre le revenu qui manquerait en cas d'arrêt. L'étude est gratuite à Mouthe et vous restez libre d'y donner suite ou non. Faire chiffrer mes garanties — 06 12 03 44 52.

Vos questions — Mouthe

Comment marche un contrat de prévoyance TNS ?

Un contrat de prévoyance verse un revenu de remplacement pendant un arrêt de travail, une rente ou un capital en cas d'invalidité, et un capital aux proches en cas de décès. La cotisation est calculée sur le revenu que vous choisissez de protéger, et le versement intervient après un délai de carence fixé au contrat.

Quel revenu pendant un arrêt ?

Une indemnité journalière forfaitaire, assise sur une base forfaitaire et non sur le revenu réel. Elle couvre rarement les charges fixes d'une activité : loyer, crédits, cotisations sociales et charges de structure. La prévoyance complémentaire comble précisément cet écart.

Combien coûte une prévoyance TNS ?

La cotisation dépend de l'âge, du statut, du revenu assuré, du délai de carence et du niveau de garantie. À âge égal, deux travailleurs non salariés peuvent payer du simple au triple. L'étude qui précède la souscription est gratuite et sans engagement.

À quoi sert la déduction Madelin ?

Un dispositif fiscal qui rend une partie des cotisations de prévoyance complémentaire déductible du revenu imposable, dans des limites liées au statut et au revenu professionnel. Elle allège la facture, elle ne l'annule pas.

Faut-il souscrire une prévoyance quand on débute ?

Plus tôt le contrat est souscrit, plus la cotisation reste basse et plus la garantie est acquise sans questionnaire médical lourd. Un TNS qui démarre a rarement de quoi absorber trois mois d'arrêt.

Est-ce que ça valide des trimestres ?

Non. Un contrat de prévoyance ne valide aucun trimestre et ne verse aucune pension : il protège le revenu pendant la vie active. La retraite se construit, elle, avec les régimes obligatoires et, au besoin, un produit d'épargne distinct.

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