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Prévoyance des travailleurs non salariés à Houtaud : ce que votre caisse ne verse pas

Page rédigée et vérifiée par Corinne Morel, conseillère en retraite et prévoyance des indépendants — mise à jour octobre 2026.

Quand un travailleur non salarié s'arrête, son revenu s'arrête avec lui. Votre caisse verse une indemnité journalière forfaitaire, presque toujours inférieure à vos charges fixes. L'étude chiffre cet écart à partir de vos contrats existants, puis un conseiller vous rappelle sous 24h pour le commenter. Sans frais et sans obligation — 06 12 03 44 52.

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En bref — elle ne se substitue ni aux droits sociaux ni à la retraite : elle sert un revenu de remplacement pendant l'arrêt, une rente ou un capital en cas d'invalidité, un capital aux proches au décès. Le sujet n'est pas le tarif, mais le revenu qui s'évaporerait dès demain.

La prévoyance des TNS, en une réponse

C'est un contrat qui verse un revenu de remplacement pendant un arrêt de travail, une rente ou un capital en cas d'invalidité, et un capital aux proches en cas de décès. Elle complète les droits de votre caisse, elle ne les remplace pas. À Houtaud, elle concerne d'abord les artisans, les commerçants, les professions libérales et les gérants majoritaires.

Le régime des travailleurs non salariés ouvre des droits réels, mais assis sur des bases basses. Pendant un arrêt, l'indemnité journalière demeure forfaitaire et ne suit pas le revenu déclaré. Au bout de quelques semaines, l'écart avec les charges fixes — loyer, crédits, cotisations, salaires — prend le dessus.

Pourquoi passer par un point chiffré

Un devis lu seul ne dit rien : ce qui compte est la comparaison entre vos garanties actuelles et vos charges réelles. Elle part des contrats existants — mutuelle, contrat de branche, contrat oublié — et du dernier avis d'imposition. À âge égal, deux TNS peuvent avoir des besoins opposés selon revenu et statut.

Arrêt de travail, invalidité, décès

Arrêt de travail : l'indemnité journalière et le délai de carence

Trois paramètres font la différence : le délai de carence, le niveau d'indemnité et sa durée de versement. Une garantie à 100 % après 90 jours protège moins qu'une garantie à 70 % dès le 15e jour, si la trésorerie ne tient pas trois mois.

Invalidité : lire la définition

Selon le contrat, l'invalidité s'apprécie par rapport à votre métier ou à toute activité possible : deux définitions, deux réalités très différentes pour un professionnel libéral. La rente est temporaire ou viagère, parfois complétée d'un capital.

Décès : ce que perçoivent réellement les proches

Le capital est figé à la souscription : il ne suit pas la croissance de l'activité. Un emprunt professionnel ou un bail repris par le conjoint modifie entièrement le montant utile. La déduction fiscale de la loi Madelin s'applique aux cotisations, pas au capital versé.

Les cinq étapes du point prévoyance

  1. Prénom, nom, téléphone, e-mail et le sujet : rien de plus
  2. Le rappel arrive sous 24h pour cadrer statut, revenu et charges
  3. Vous transmettez vos contrats en cours et votre dernier avis d'imposition
  4. Les garanties sont comparées à charges égales, déduction Madelin chiffrée
  5. Les options arrivent classées : vous choisissez, sans relance

Rien n'engage : l'étude peut s'arrêter au rappel, sans justification à donner.

Le prix de l'étude et le coût du contrat

L'étude ne vous est pas facturée : son financement est déjà assuré, rappel compris. Le contrat, en revanche, coûte : cela se lit avant de signer, ligne par ligne. Le tableau suivant distingue l'offert du reste à charge.

PosteCe qu'il couvreCoût pour vous
Étude prévoyanceRelecture des contrats, revenu à protéger, écart chiffréGratuit
Rappel de la conseillèreCadrage du statut et des charges sous 24hGratuit
Cotisation arrêt de travailRevenu de remplacement après carenceSelon revenu assuré
Cotisation invaliditéRente ou capital selon le taux retenuSelon niveau de garantie
Cotisation décèsCapital versé aux prochesSelon âge et capital
Déduction loi MadelinPart de cotisation déduite du revenu imposableRéduit le coût réel
Frais du contratPrélevés sur la cotisationFixés par l'assureur

Ce qui s'applique à Houtaud

Houtaud compte 1 178 habitants, dans le département Doubs (Bourgogne-Franche-Comté). Les TNS de la commune dépendent de CARSAT Bourgogne-Franche-Comté (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bourgogne-Franche-Comté). Les plus de 60 ans forment 18,7 %, soit 201 habitants : le besoin de protéger le revenu devient alors très concret.

Démarches sur place : Mairie - Houtaud, 30 ter Grande-Rue, 25300 Houtaud. Téléphone : 03 81 46 48 54. Horaires : Lun 09:00-12:00 · Mar 14:00-18:00 · Jeu 09:00-12:00 · Ven 14:00-17:00. Site de la mairie

Qui reprend votre dossier

Corinne Morel : j'accompagne des travailleurs non salariés dont les revenus progressent par paliers. Je pars des contrats existants et des charges fixes de Houtaud, puis je chiffre le revenu perdu en cas d'arrêt. L'étude est gratuite à Houtaud et vous restez libre d'y donner suite ou non. Être recontacté — 06 12 03 44 52.

Questions fréquentes — Houtaud

Comment marche un contrat de prévoyance TNS ?

Il sert un revenu de remplacement pendant l'arrêt, une rente ou un capital en cas d'invalidité, un capital aux proches au décès. La cotisation est calculée sur le revenu que vous choisissez de protéger, et le versement intervient après un délai de carence fixé au contrat.

Que verse la caisse en cas d'arrêt de travail ?

Une indemnité journalière forfaitaire, assise sur une base forfaitaire et non sur le revenu réel. Elle couvre rarement les charges fixes d'une activité : loyer, crédits, cotisations sociales et charges de structure. C'est cet écart que la prévoyance complémentaire vient combler.

Combien coûte une prévoyance TNS ?

La cotisation dépend de l'âge, du statut, du revenu assuré, du délai de carence et du niveau de garantie. À âge égal, l'écart peut aller du simple au triple. L'étude qui précède la souscription est gratuite et sans engagement.

Qu'est-ce que la loi Madelin ?

Un cadre fiscal qui permet de déduire une part des cotisations de prévoyance complémentaire, dans des limites liées au statut et au revenu professionnel. Elle allège la facture, elle ne l'annule pas.

Est-ce utile en début d'activité ?

Souscrire tôt garde la cotisation basse et obtient la garantie sans questionnaire médical lourd. Un TNS qui démarre a rarement de quoi absorber trois mois d'arrêt.

Est-ce que ça valide des trimestres ?

Non. Un contrat de prévoyance ne valide aucun trimestre et ne verse aucune pension : il protège le revenu pendant la vie active. La retraite se construit avec les régimes obligatoires et, si besoin, un produit d'épargne distinct.

Réservez un moment pour échanger — Houtaud

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Secteur local

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Communes voisines

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