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Prévoyance des travailleurs non salariés à Pont-de-l'Arche : ce que votre caisse ne verse pas

Page rédigée et vérifiée par Corinne Morel, conseillère en retraite et prévoyance des indépendants — actualisé en octobre 2026.

L'arrêt de travail coupe d'abord le revenu, avant tout le reste. Votre caisse verse une indemnité journalière forfaitaire, presque toujours inférieure à vos charges fixes. L'étude chiffre cet écart à partir de vos contrats existants, puis un conseiller vous rappelle sous 24h pour le commenter. Sans frais et sans obligation — 06 12 03 44 52.

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Étude offerte Aucune obligation Rappel rapide Un seul interlocuteur Données jamais revendues

En bref — la prévoyance ne remplace ni les droits de votre caisse ni la retraite : elle verse un revenu de remplacement pendant un arrêt, une rente ou un capital en cas d'invalidité, et un capital aux proches en cas de décès. La vraie question n'est pas le prix du contrat, mais le revenu qui disparaîtrait demain matin.

Qu'est-ce que la prévoyance d'un travailleur non salarié ?

Il sert un revenu de remplacement en cas d'arrêt, une rente ou un capital en cas d'invalidité, un capital aux proches au décès. Elle complète les droits de votre caisse, elle ne les remplace pas. À Pont-de-l'Arche, elle vise surtout artisans, commerçants, professions libérales et gérants majoritaires.

Le régime social des TNS ouvre de vrais droits, calculés sur des bases faibles. En arrêt de travail, l'indemnité journalière reste forfaitaire : elle ne suit pas le revenu que vous déclarez. Au bout de quelques semaines, l'écart avec les charges fixes — loyer, crédits, cotisations, salaires — prend le dessus.

Ce que change une étude à Pont-de-l'Arche

Un devis isolé n'apprend rien : tout est dans l'écart entre garanties en place et charges réelles. L'étude part donc des contrats déjà en place — mutuelle, contrat de branche, ancien contrat oublié — et du dernier avis d'imposition. Deux travailleurs non salariés du même âge peuvent avoir des besoins opposés selon leur revenu et leur statut.

Arrêt de travail, invalidité, décès

Arrêt de travail : l'indemnité journalière et le délai de carence

Trois réglages décident presque tout : délai de carence, niveau d'indemnité et durée de service. Une garantie à 100 % après 90 jours protège moins qu'une garantie à 70 % dès le 15e jour, si la trésorerie ne tient pas trois mois.

Invalidité : lire la définition

L'invalidité se mesure soit par rapport à votre métier, soit à toute activité : deux définitions, deux réalités pour une profession libérale. La rente est temporaire ou viagère, parfois complétée d'un capital.

Capital décès

Le capital est fixé à la souscription : il ne suit pas la croissance de l'activité. Un emprunt professionnel ou un bail repris par le conjoint modifie entièrement le montant utile. La déduction fiscale de la loi Madelin s'applique aux cotisations, pas au capital versé.

Comment se déroule l'étude, étape par étape

  1. Prénom, nom, téléphone, e-mail et le sujet : rien de plus
  2. Le rappel arrive sous 24h pour cadrer statut, revenu et charges
  3. Vous transmettez vos contrats en cours et votre dernier avis d'imposition
  4. Les garanties sont comparées à charges égales, déduction Madelin chiffrée
  5. Les options arrivent classées : vous choisissez, sans relance

Rien n'engage : l'étude peut s'arrêter au rappel, sans justification à donner.

Le prix de l'étude et le coût du contrat

L'étude ne vous est pas facturée : son financement est déjà assuré, rappel compris. Le contrat, en revanche, coûte : cela se lit avant de signer, ligne par ligne. Le tableau suivant distingue l'offert du reste à charge.

PosteCe qu'il couvreCoût pour vous
Étude prévoyanceRelecture des contrats, revenu à protéger, écart chiffréGratuit
Rappel de la conseillèreCadrage du statut et des charges sous 24hGratuit
Cotisation arrêt de travailRevenu de remplacement après carenceSelon revenu assuré
Cotisation invaliditéRente ou capital selon le taux retenuSelon niveau de garantie
Cotisation décèsCapital versé aux prochesSelon âge et capital
Déduction loi MadelinPart de cotisation déduite du revenu imposableRéduit le coût réel
Frais du contratPrélevés sur la cotisationFixés par l'assureur

Ce qui s'applique à Pont-de-l'Arche

Pont-de-l'Arche compte 4 135 habitants, dans le département Eure (Normandie). Les travailleurs non salariés de la commune relèvent de CARSAT Normandie (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Normandie). Les 60 ans et plus représentent 18,8 %, soit 766 personnes : c'est là que la question du revenu de remplacement se pose le plus concrètement.

Formalités locales : Mairie - Pont-de-l'Arche, 19 rue Maurice-Delamare, 27340 Pont-de-l'Arche. Téléphone : 02 32 98 90 70. Horaires : Lun 14:00-17:00 · Mar 14:00-19:00 · Mer-Ven 14:00-17:00. Consulter le site

Qui étudie votre situation

Corinne Morel : j'accompagne des travailleurs non salariés dont les revenus progressent par paliers. Je commence par les contrats déjà en place et les charges fixes de Pont-de-l'Arche, puis je chiffre le revenu qui manquerait en cas d'arrêt. L'étude est gratuite à Pont-de-l'Arche et vous restez libre d'y donner suite ou non. Faire chiffrer mes garanties — 06 12 03 44 52.

Questions fréquentes — Pont-de-l'Arche

Comment marche un contrat de prévoyance TNS ?

Il sert un revenu de remplacement pendant l'arrêt, une rente ou un capital en cas d'invalidité, un capital aux proches au décès. La cotisation est calculée sur le revenu que vous choisissez de protéger, et le versement intervient après un délai de carence fixé au contrat.

Que verse la caisse en cas d'arrêt de travail ?

Une indemnité journalière forfaitaire, assise sur une base forfaitaire et non sur le revenu réel. Elle couvre rarement loyer, crédits, cotisations sociales et charges de structure. La prévoyance complémentaire comble précisément cet écart.

Combien coûte une prévoyance TNS ?

La cotisation dépend de l'âge, du statut, du revenu assuré, du délai de carence et du niveau de garantie. À âge égal, l'écart peut aller du simple au triple. L'étude qui précède la souscription est gratuite et sans engagement.

Qu'est-ce que la loi Madelin ?

Un cadre fiscal qui permet de déduire une part des cotisations de prévoyance complémentaire, dans des limites liées au statut et au revenu professionnel. Elle allège la facture, elle ne l'annule pas.

Est-ce utile en début d'activité ?

Plus tôt le contrat est souscrit, plus la cotisation reste basse et plus la garantie est acquise sans questionnaire médical lourd. Un TNS qui démarre a rarement de quoi absorber trois mois d'arrêt.

La prévoyance compte-t-elle pour la retraite ?

Non. Aucun trimestre n'est validé et aucune pension n'est versée : le contrat protège le revenu pendant l'activité. La retraite se construit avec les régimes obligatoires et, si besoin, un produit d'épargne distinct.

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L'appel aura lieu sur la plage choisie.

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Étude gratuite et sans engagement à Pont-de-l'Arche. Un simple appel suffit pour savoir où vous en êtes.

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Villes de France

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Secteur local

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Secteurs limitrophes

Les Damps·Criquebeuf-sur-Seine·Igoville·Léry·Alizay·Incarville·Le Manoir·Le Vaudreuil·Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen·Tourville-la-Rivière

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