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Prévoyance des travailleurs non salariés à Oissel : ce que votre caisse ne verse pas

Guide rédigé et relu par Corinne Morel, conseillère en retraite et prévoyance des indépendants — mise à jour octobre 2026.

L'arrêt de travail coupe d'abord le revenu, avant tout le reste. La caisse sert une indemnité forfaitaire, en général bien en dessous des charges réelles. L'étude chiffre cet écart à partir de vos contrats existants, puis un conseiller vous rappelle sous 24h pour le commenter. Sans frais et sans obligation — 06 12 03 44 52.

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En bref — elle ne se substitue ni aux droits sociaux ni à la retraite : elle sert un revenu de remplacement pendant l'arrêt, une rente ou un capital en cas d'invalidité, un capital aux proches au décès. Le sujet n'est pas le tarif, mais le revenu qui s'évaporerait dès demain.

La prévoyance des TNS, en une réponse

Il sert un revenu de remplacement en cas d'arrêt, une rente ou un capital en cas d'invalidité, un capital aux proches au décès. Elle complète les droits de votre caisse, elle ne les remplace pas. À Oissel, elle concerne d'abord les artisans, les commerçants, les professions libérales et les gérants majoritaires.

Le régime des travailleurs non salariés ouvre des droits réels, mais assis sur des bases basses. Pendant un arrêt, l'indemnité journalière demeure forfaitaire et ne suit pas le revenu déclaré. Au bout de quelques semaines, l'écart avec les charges fixes — loyer, crédits, cotisations, salaires — prend le dessus.

Pourquoi passer par un point chiffré

Un devis isolé n'apprend rien : tout est dans l'écart entre garanties en place et charges réelles. L'étude part donc des contrats déjà en place — mutuelle, contrat de branche, ancien contrat oublié — et du dernier avis d'imposition. À âge égal, deux TNS peuvent avoir des besoins opposés selon revenu et statut.

Les trois garanties qui décident de tout

Pendant l'arrêt

Trois paramètres font la différence : le délai de carence, le niveau d'indemnité et sa durée de versement. Une garantie à 100 % après 90 jours protège moins qu'une garantie à 70 % dès le 15e jour, si la trésorerie ne tient pas trois mois.

Invalidité : lire la définition

Selon le contrat, l'invalidité s'apprécie par rapport à votre métier ou à toute activité possible : deux définitions, deux réalités très différentes pour un professionnel libéral. La rente peut être temporaire ou viagère, et s'accompagner d'un capital.

Capital décès

Le capital est figé à la souscription : il ne suit pas la croissance de l'activité. Un emprunt professionnel ou un bail repris par le conjoint modifie entièrement le montant utile. La loi Madelin allège les cotisations, jamais le capital versé.

Comment se déroule l'étude, étape par étape

  1. Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à vérifier
  2. Corinne Morel vous rappelle sous 24h pour cadrer statut, revenu et charges fixes
  3. Vous envoyez vos contrats actuels et votre avis d'imposition
  4. La comparaison se fait à charges égales, déduction Madelin comprise
  5. Les options arrivent classées : vous choisissez, sans relance

Rien n'engage : l'étude peut s'arrêter au rappel, sans justification à donner.

Combien ça coûte, et est-ce que c'est gratuit ?

L'étude n'est pas facturée : elle est financée en amont et le rappel est compris. Le contrat, en revanche, coûte : cela se lit avant de signer, ligne par ligne. Le tableau suivant distingue l'offert du reste à charge.

PosteCe qu'il couvreCoût pour vous
Étude prévoyanceRelecture des contrats, revenu à protéger, écart chiffréGratuit
Rappel de la conseillèreCadrage du statut et des charges sous 24hGratuit
Cotisation arrêt de travailRevenu de remplacement après carenceSelon revenu assuré
Cotisation invaliditéRente ou capital selon le taux retenuSelon niveau de garantie
Cotisation décèsCapital versé aux prochesSelon âge et capital
Déduction loi MadelinPart de cotisation déduite du revenu imposableRéduit le coût réel
Frais du contratPrélevés sur la cotisationFixés par l'assureur

Le cadre local, à Oissel

Oissel compte 12 367 habitants, dans le département Seine-Maritime (Normandie). Les travailleurs non salariés de la commune relèvent de CARSAT Normandie (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Normandie). Les plus de 60 ans forment 23,6 %, soit 2 566 habitants : le besoin de protéger le revenu devient alors très concret.

Quartiers couverts à Oissel (8) : Bel-Air-Les Oiseaux, Bel-Air-Résidence Saint-Julien, Centre-Landaus-Poudrerie-Sablonnière, Briqueterie-Avenue Anderten-Violettes, Partie Centre Ville-Limite avec Quais, Bords de Seine.

Démarches sur place : Mairie - Oissel-sur-Seine, Place du 8-Mai-1945, 76350 Oissel-sur-Seine. Téléphone : 02 32 95 89 89. Horaires : Lun-Ven 09:00-12:30, 13:30-17:00 · Sam 10:00-12:00. Site de la mairie

Qui étudie votre situation

Je suis Corinne Morel et j'accompagne des travailleurs non salariés dont les revenus avancent par à-coups. Je pars des contrats existants et des charges fixes de Oissel, puis je chiffre le revenu perdu en cas d'arrêt. L'étude ne coûte rien à Oissel et vous décidez ensuite librement. Faire chiffrer mes garanties — 06 12 03 44 52.

Vos questions — Oissel

Comment fonctionne la prévoyance quand on est travailleur non salarié ?

Un contrat de prévoyance verse un revenu de remplacement pendant un arrêt de travail, une rente ou un capital en cas d'invalidité, et un capital aux proches en cas de décès. La cotisation se calcule sur le revenu protégé, le versement démarre après le délai de carence prévu.

Quel revenu pendant un arrêt ?

Une indemnité journalière forfaitaire, calculée sur une base forfaitaire et non sur le revenu réel. Elle couvre rarement loyer, crédits, cotisations sociales et charges de structure. La prévoyance complémentaire comble précisément cet écart.

Combien coûte une prévoyance TNS ?

La cotisation dépend de l'âge, du statut, du revenu assuré, du délai de carence et du niveau de garantie. À âge égal, l'écart peut aller du simple au triple. L'étude préalable est gratuite, sans obligation.

À quoi sert la déduction Madelin ?

Un cadre fiscal qui permet de déduire une part des cotisations de prévoyance complémentaire, dans des limites liées au statut et au revenu professionnel. La déduction allège le coût réel, elle ne le supprime pas.

Est-ce utile en début d'activité ?

Plus tôt le contrat est souscrit, plus la cotisation reste basse et plus la garantie est acquise sans questionnaire médical lourd. Un jeune travailleur non salarié a rarement des réserves de trésorerie pour absorber trois mois d'arrêt.

La prévoyance compte-t-elle pour la retraite ?

Non. Aucun trimestre n'est validé et aucune pension n'est versée : le contrat protège le revenu pendant l'activité. La retraite se construit, elle, avec les régimes obligatoires et, au besoin, un produit d'épargne distinct.

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