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Prévoyance des travailleurs non salariés à Fontaine-le-Bourg : ce que votre caisse ne verse pas

Guide rédigé et relu par Corinne Morel, conseillère en retraite et prévoyance des indépendants — mise à jour octobre 2026.

Quand un travailleur non salarié s'arrête, son revenu s'arrête avec lui. La caisse sert une indemnité forfaitaire, en général bien en dessous des charges réelles. Elle chiffre l'écart à partir de vos contrats en place, et un conseiller vous rappelle sous 24h. Sans frais et sans obligation — 06 12 03 44 52.

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En bref — elle ne se substitue ni aux droits sociaux ni à la retraite : elle sert un revenu de remplacement pendant l'arrêt, une rente ou un capital en cas d'invalidité, un capital aux proches au décès. Le sujet n'est pas le tarif, mais le revenu qui s'évaporerait dès demain.

Qu'est-ce que la prévoyance d'un travailleur non salarié ?

Il sert un revenu de remplacement en cas d'arrêt, une rente ou un capital en cas d'invalidité, un capital aux proches au décès. Elle complète les droits de votre caisse, elle ne les remplace pas. À Fontaine-le-Bourg, elle vise surtout artisans, commerçants, professions libérales et gérants majoritaires.

Le régime des travailleurs non salariés ouvre des droits réels, mais assis sur des bases basses. Pendant un arrêt, l'indemnité journalière demeure forfaitaire et ne suit pas le revenu déclaré. Au bout de quelques semaines, l'écart avec les charges fixes — loyer, crédits, cotisations, salaires — prend le dessus.

Pourquoi passer par un point chiffré

Un devis lu seul ne dit rien : ce qui compte est la comparaison entre vos garanties actuelles et vos charges réelles. L'étude part donc des contrats déjà en place — mutuelle, contrat de branche, ancien contrat oublié — et du dernier avis d'imposition. À âge égal, deux TNS peuvent avoir des besoins opposés selon revenu et statut.

Les trois garanties qui décident de tout

Arrêt de travail : l'indemnité journalière et le délai de carence

Trois paramètres font la différence : le délai de carence, le niveau d'indemnité et sa durée de versement. Une garantie à 100 % après 90 jours protège moins qu'une garantie à 70 % dès le 15e jour, si la trésorerie ne tient pas trois mois.

Invalidité : la définition retenue compte plus que le taux

Selon le contrat, l'invalidité s'apprécie par rapport à votre métier ou à toute activité possible : deux définitions, deux réalités très différentes pour un professionnel libéral. La rente est temporaire ou viagère, parfois complétée d'un capital.

Capital décès

Le capital est fixé à la souscription : il ne suit pas la croissance de l'activité. Un emprunt professionnel ou un bail repris par le conjoint modifie entièrement le montant utile. La déduction fiscale de la loi Madelin s'applique aux cotisations, pas au capital versé.

Les cinq étapes du point prévoyance

  1. Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à vérifier
  2. Corinne Morel vous rappelle sous 24h pour cadrer statut, revenu et charges fixes
  3. Vous transmettez vos contrats en cours et votre dernier avis d'imposition
  4. La comparaison se fait à charges égales, déduction Madelin comprise
  5. Vous recevez les options classées et décidez librement, sans relance commerciale

Rien n'engage : l'étude peut s'arrêter au rappel, sans justification à donner.

Combien ça coûte, et est-ce que c'est gratuit ?

L'étude ne vous est pas facturée : son financement est déjà assuré, rappel compris. Le contrat, lui, a un prix : il se lit avant la signature, ligne par ligne, jamais après. Le tableau ci-dessous sépare ce qui est offert de ce qui reste à votre charge.

PosteCe qu'il couvreCoût pour vous
Étude prévoyanceRelecture des contrats, revenu à protéger, écart chiffréGratuit
Rappel de la conseillèreCadrage du statut et des charges sous 24hGratuit
Cotisation arrêt de travailRevenu de remplacement après carenceSelon revenu assuré
Cotisation invaliditéRente ou capital selon le taux retenuSelon niveau de garantie
Cotisation décèsCapital versé aux prochesSelon âge et capital
Déduction loi MadelinPart de cotisation déduite du revenu imposableRéduit le coût réel
Frais du contratPrélevés sur la cotisationFixés par l'assureur

Ce qui s'applique à Fontaine-le-Bourg

Fontaine-le-Bourg compte 1 843 habitants, dans le département Seine-Maritime (Normandie). Les TNS de la commune dépendent de CARSAT Normandie (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Normandie). Les 60 ans et plus représentent 18,3 %, soit 318 personnes : le besoin de protéger le revenu devient alors très concret.

Formalités locales : Mairie - Fontaine-le-Bourg, 571 rue Édouard-Delamare-Deboutteville, 76690 Fontaine-le-Bourg. Téléphone : 02 35 34 67 37. Horaires : Lun-Mar 08:30-12:00, 13:30-17:00 · Mer 08:30-12:00 · Jeu 08:30-12:00, 13:30-18:30 · Ven 08:30-12:00, 13:30-17:00. Consulter le site

Qui étudie votre situation

Corinne Morel : j'accompagne des travailleurs non salariés dont les revenus progressent par paliers. Je pars des contrats existants et des charges fixes de Fontaine-le-Bourg, puis je chiffre le revenu perdu en cas d'arrêt. L'étude est gratuite à Fontaine-le-Bourg et vous restez libre d'y donner suite ou non. Être recontacté — 06 12 03 44 52.

Vos questions — Fontaine-le-Bourg

Comment marche un contrat de prévoyance TNS ?

Il sert un revenu de remplacement pendant l'arrêt, une rente ou un capital en cas d'invalidité, un capital aux proches au décès. La cotisation est calculée sur le revenu que vous choisissez de protéger, et le versement intervient après un délai de carence fixé au contrat.

Que verse la caisse en cas d'arrêt de travail ?

Une indemnité journalière forfaitaire, calculée sur une base forfaitaire et non sur le revenu réel. Elle couvre rarement les charges fixes d'une activité : loyer, crédits, cotisations sociales et charges de structure. C'est cet écart que la prévoyance complémentaire vient combler.

Quel budget pour se couvrir ?

La cotisation dépend de l'âge, du statut, du revenu assuré, du délai de carence et du niveau de garantie. À âge égal, l'écart peut aller du simple au triple. L'étude préalable est gratuite, sans obligation.

À quoi sert la déduction Madelin ?

Un dispositif fiscal qui rend une partie des cotisations de prévoyance complémentaire déductible du revenu imposable, dans des limites liées au statut et au revenu professionnel. Elle allège la facture, elle ne l'annule pas.

Est-ce utile en début d'activité ?

Plus tôt le contrat est souscrit, plus la cotisation reste basse et plus la garantie est acquise sans questionnaire médical lourd. Un jeune travailleur non salarié a rarement des réserves de trésorerie pour absorber trois mois d'arrêt.

Est-ce que ça valide des trimestres ?

Non. Un contrat de prévoyance ne valide aucun trimestre et ne verse aucune pension : il protège le revenu pendant la vie active. La retraite se construit avec les régimes obligatoires et, si besoin, un produit d'épargne distinct.

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