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Prévoyance TNS à Épervans : ce que votre caisse ne verse pas

Page rédigée et vérifiée par Corinne Morel, conseillère en retraite et prévoyance des indépendants — actualisé en octobre 2026.

Quand un travailleur non salarié s'arrête, son revenu s'arrête avec lui. La caisse sert une indemnité forfaitaire, en général bien en dessous des charges réelles. L'étude chiffre cet écart à partir de vos contrats existants, puis un conseiller vous rappelle sous 24h pour le commenter. Sans frais et sans obligation — 06 12 03 44 52.

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Étude offerte Aucune obligation Réponse sous 24h Interlocutrice dédiée Aucune revente de fichier

L'essentiel — elle ne se substitue ni aux droits sociaux ni à la retraite : elle sert un revenu de remplacement pendant l'arrêt, une rente ou un capital en cas d'invalidité, un capital aux proches au décès. Le sujet n'est pas le tarif, mais le revenu qui s'évaporerait dès demain.

Qu'est-ce que la prévoyance d'un travailleur non salarié ?

Il sert un revenu de remplacement en cas d'arrêt, une rente ou un capital en cas d'invalidité, un capital aux proches au décès. Elle s'ajoute aux droits de votre caisse, sans s'y substituer. À Épervans, elle vise surtout artisans, commerçants, professions libérales et gérants majoritaires.

Le régime des travailleurs non salariés ouvre des droits réels, mais assis sur des bases basses. Pendant un arrêt, l'indemnité journalière demeure forfaitaire et ne suit pas le revenu déclaré. Au bout de quelques semaines, l'écart avec les charges fixes — loyer, crédits, cotisations, salaires — prend le dessus.

Ce que change une étude à Épervans

Un devis isolé n'apprend rien : tout est dans l'écart entre garanties en place et charges réelles. L'étude part donc des contrats déjà en place — mutuelle, contrat de branche, ancien contrat oublié — et du dernier avis d'imposition. À âge égal, deux TNS peuvent avoir des besoins opposés selon revenu et statut.

Les trois garanties qui décident de tout

Arrêt de travail : l'indemnité journalière et le délai de carence

Trois réglages décident presque tout : délai de carence, niveau d'indemnité et durée de service. Une garantie à 100 % après 90 jours protège moins qu'une garantie à 70 % dès le 15e jour, si la trésorerie ne tient pas trois mois.

Invalidité : la définition retenue compte plus que le taux

Selon le contrat, l'invalidité s'apprécie par rapport à votre métier ou à toute activité possible : deux définitions, deux réalités très différentes pour un professionnel libéral. La rente peut être temporaire ou viagère, et s'accompagner d'un capital.

Capital décès

Le capital est figé à la souscription : il ne suit pas la croissance de l'activité. Un emprunt professionnel ou un bail repris par le conjoint change complètement le montant nécessaire. La loi Madelin allège les cotisations, jamais le capital versé.

Comment se déroule l'étude, étape par étape

  1. Prénom, nom, téléphone, e-mail et le sujet : rien de plus
  2. Le rappel arrive sous 24h pour cadrer statut, revenu et charges
  3. Vous envoyez vos contrats actuels et votre avis d'imposition
  4. La comparaison se fait à charges égales, déduction Madelin comprise
  5. Vous recevez les options classées et décidez librement, sans relance commerciale

Rien n'engage : l'étude peut s'arrêter au rappel, sans justification à donner.

Combien ça coûte, et est-ce que c'est gratuit ?

L'étude n'est pas facturée : elle est financée en amont et le rappel est compris. Le contrat, en revanche, coûte : cela se lit avant de signer, ligne par ligne. Le tableau ci-dessous sépare ce qui est offert de ce qui reste à votre charge.

PosteCe qu'il couvreCoût pour vous
Étude prévoyanceRelecture des contrats, revenu à protéger, écart chiffréGratuit
Rappel de la conseillèreCadrage du statut et des charges sous 24hGratuit
Cotisation arrêt de travailRevenu de remplacement après carenceSelon revenu assuré
Cotisation invaliditéRente ou capital selon le taux retenuSelon niveau de garantie
Cotisation décèsCapital versé aux prochesSelon âge et capital
Déduction loi MadelinPart de cotisation déduite du revenu imposableRéduit le coût réel
Frais du contratPrélevés sur la cotisationFixés par l'assureur

Ce qui s'applique à Épervans

Épervans compte 1 630 habitants, dans le département Saône-et-Loire (Bourgogne-Franche-Comté). Les travailleurs non salariés de la commune relèvent de CARSAT Bourgogne-Franche-Comté (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bourgogne-Franche-Comté). Les 60 ans et plus représentent 26,1 %, soit 416 personnes : c'est là que la question du revenu de remplacement se pose le plus concrètement.

Démarches sur place : Mairie - Épervans, Rue Auguste-Noirot, 71380 Épervans. Téléphone : 03 85 42 74 70. Horaires : Lun-Sam 08:30-12:00.

Qui reprend votre dossier

Corinne Morel : j'accompagne des travailleurs non salariés dont les revenus progressent par paliers. Je pars des contrats existants et des charges fixes de Épervans, puis je chiffre le revenu perdu en cas d'arrêt. L'étude ne coûte rien à Épervans et vous décidez ensuite librement. Faire chiffrer mes garanties — 06 12 03 44 52.

Vos questions — Épervans

Comment fonctionne la prévoyance quand on est travailleur non salarié ?

Il sert un revenu de remplacement pendant l'arrêt, une rente ou un capital en cas d'invalidité, un capital aux proches au décès. La cotisation est calculée sur le revenu que vous choisissez de protéger, et le versement intervient après un délai de carence fixé au contrat.

Quel revenu pendant un arrêt ?

Une indemnité journalière forfaitaire, calculée sur une base forfaitaire et non sur le revenu réel. Elle couvre rarement les charges fixes d'une activité : loyer, crédits, cotisations sociales et charges de structure. La prévoyance complémentaire comble précisément cet écart.

Quel budget pour se couvrir ?

Elle varie selon l'âge, le statut, le revenu assuré, le délai de carence et le niveau de garantie. À âge égal, deux travailleurs non salariés peuvent payer du simple au triple. L'étude préalable est gratuite, sans obligation.

Qu'est-ce que la loi Madelin ?

Un dispositif fiscal qui rend une partie des cotisations de prévoyance complémentaire déductible du revenu imposable, dans des limites liées au statut et au revenu professionnel. La déduction allège le coût réel, elle ne le supprime pas.

Faut-il souscrire une prévoyance quand on débute ?

Plus tôt le contrat est souscrit, plus la cotisation reste basse et plus la garantie est acquise sans questionnaire médical lourd. Un TNS qui démarre a rarement de quoi absorber trois mois d'arrêt.

Est-ce que ça valide des trimestres ?

Non. Un contrat de prévoyance ne valide aucun trimestre et ne verse aucune pension : il protège le revenu pendant la vie active. La retraite se construit, elle, avec les régimes obligatoires et, au besoin, un produit d'épargne distinct.

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