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Prévoyance des travailleurs non salariés à Charvieu-Chavagneux : ce que votre caisse ne verse pas

Guide rédigé et relu par Corinne Morel, conseillère en retraite et prévoyance des indépendants — actualisé en octobre 2026.

Quand un travailleur non salarié s'arrête, son revenu s'arrête avec lui. Votre caisse verse une indemnité journalière forfaitaire, presque toujours inférieure à vos charges fixes. L'étude chiffre cet écart à partir de vos contrats existants, puis un conseiller vous rappelle sous 24h pour le commenter. Gratuit et sans engagement — 06 12 03 44 52.

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En bref — elle ne se substitue ni aux droits sociaux ni à la retraite : elle sert un revenu de remplacement pendant l'arrêt, une rente ou un capital en cas d'invalidité, un capital aux proches au décès. La vraie question n'est pas le prix du contrat, mais le revenu qui disparaîtrait demain matin.

La prévoyance des TNS, en une réponse

C'est un contrat qui verse un revenu de remplacement pendant un arrêt de travail, une rente ou un capital en cas d'invalidité, et un capital aux proches en cas de décès. Elle s'ajoute aux droits de votre caisse, sans s'y substituer. À Charvieu-Chavagneux, elle concerne d'abord les artisans, les commerçants, les professions libérales et les gérants majoritaires.

Le régime social des TNS ouvre de vrais droits, calculés sur des bases faibles. Pendant un arrêt, l'indemnité journalière demeure forfaitaire et ne suit pas le revenu déclaré. Au bout de quelques semaines, l'écart avec les charges fixes — loyer, crédits, cotisations, salaires — prend le dessus.

Pourquoi passer par un point chiffré

Un devis isolé n'apprend rien : tout est dans l'écart entre garanties en place et charges réelles. L'étude part donc des contrats déjà en place — mutuelle, contrat de branche, ancien contrat oublié — et du dernier avis d'imposition. À âge égal, deux TNS peuvent avoir des besoins opposés selon revenu et statut.

Arrêt de travail, invalidité, décès

Pendant l'arrêt

Trois réglages décident presque tout : délai de carence, niveau d'indemnité et durée de service. Une garantie à 100 % après 90 jours protège moins qu'une garantie à 70 % dès le 15e jour, si la trésorerie ne tient pas trois mois.

Invalidité : lire la définition

Selon le contrat, l'invalidité s'apprécie par rapport à votre métier ou à toute activité possible : deux définitions, deux réalités très différentes pour un professionnel libéral. La rente peut être temporaire ou viagère, et s'accompagner d'un capital.

Capital décès

Le capital est figé à la souscription : il ne suit pas la croissance de l'activité. Un emprunt professionnel ou un bail repris par le conjoint modifie entièrement le montant utile. La déduction fiscale de la loi Madelin s'applique aux cotisations, pas au capital versé.

Comment se déroule l'étude, étape par étape

  1. Prénom, nom, téléphone, e-mail et le sujet : rien de plus
  2. Le rappel arrive sous 24h pour cadrer statut, revenu et charges
  3. Vous transmettez vos contrats en cours et votre dernier avis d'imposition
  4. Les garanties sont comparées à charges égales, déduction Madelin chiffrée
  5. Vous recevez les options classées et décidez librement, sans relance commerciale

Rien n'engage : l'étude peut s'arrêter au rappel, sans justification à donner.

Le prix de l'étude et le coût du contrat

L'étude n'est pas facturée : elle est financée en amont et le rappel est compris. Le contrat, en revanche, coûte : cela se lit avant de signer, ligne par ligne. Le tableau ci-dessous sépare ce qui est offert de ce qui reste à votre charge.

PosteCe qu'il couvreCoût pour vous
Étude prévoyanceRelecture des contrats, revenu à protéger, écart chiffréGratuit
Rappel de la conseillèreCadrage du statut et des charges sous 24hGratuit
Cotisation arrêt de travailRevenu de remplacement après carenceSelon revenu assuré
Cotisation invaliditéRente ou capital selon le taux retenuSelon niveau de garantie
Cotisation décèsCapital versé aux prochesSelon âge et capital
Déduction loi MadelinPart de cotisation déduite du revenu imposableRéduit le coût réel
Frais du contratPrélevés sur la cotisationFixés par l'assureur

Ce qui s'applique à Charvieu-Chavagneux

Charvieu-Chavagneux compte 10 280 habitants, dans le département Isère (Auvergne-Rhône-Alpes). Les TNS de la commune dépendent de CARSAT Rhône-Alpes (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes). Les 60 ans et plus représentent 18,3 %, soit 1 675 personnes : c'est là que la question du revenu de remplacement se pose le plus concrètement.

Quartiers couverts à Charvieu-Chavagneux (3) : Centre, Proche Couronne, Couronne Éloignée.

Formalités locales : Mairie - Charvieu-Chavagneux, 4 avenue Alexandre-Grammont, 38230 Charvieu-Chavagneux. Téléphone : 04 72 46 19 80. Horaires : Lun-Jeu 08:30-12:00, 13:30-18:00 · Ven 08:30-12:00, 13:30-17:00. Site de la mairie

Qui reprend votre dossier

Corinne Morel : j'accompagne des travailleurs non salariés dont les revenus progressent par paliers. Je pars des contrats existants et des charges fixes de Charvieu-Chavagneux, puis je chiffre le revenu perdu en cas d'arrêt. L'étude est gratuite à Charvieu-Chavagneux et vous restez libre d'y donner suite ou non. Faire chiffrer mes garanties — 06 12 03 44 52.

Questions fréquentes — Charvieu-Chavagneux

Comment marche un contrat de prévoyance TNS ?

Il sert un revenu de remplacement pendant l'arrêt, une rente ou un capital en cas d'invalidité, un capital aux proches au décès. La cotisation est calculée sur le revenu que vous choisissez de protéger, et le versement intervient après un délai de carence fixé au contrat.

Que verse la caisse en cas d'arrêt de travail ?

Une indemnité journalière forfaitaire, calculée sur une base forfaitaire et non sur le revenu réel. Elle couvre rarement les charges fixes d'une activité : loyer, crédits, cotisations sociales et charges de structure. La prévoyance complémentaire comble précisément cet écart.

Quel budget pour se couvrir ?

Elle varie selon l'âge, le statut, le revenu assuré, le délai de carence et le niveau de garantie. À âge égal, deux travailleurs non salariés peuvent payer du simple au triple. L'étude qui précède la souscription est gratuite et sans engagement.

À quoi sert la déduction Madelin ?

Un cadre fiscal qui permet de déduire une part des cotisations de prévoyance complémentaire, dans des limites liées au statut et au revenu professionnel. Elle allège la facture, elle ne l'annule pas.

Faut-il souscrire une prévoyance quand on débute ?

Souscrire tôt garde la cotisation basse et obtient la garantie sans questionnaire médical lourd. Un TNS qui démarre a rarement de quoi absorber trois mois d'arrêt.

La prévoyance compte-t-elle pour la retraite ?

Non. Un contrat de prévoyance ne valide aucun trimestre et ne verse aucune pension : il protège le revenu pendant la vie active. La retraite se construit, elle, avec les régimes obligatoires et, au besoin, un produit d'épargne distinct.

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